La loi de modernisation de l’entreprise visant à favoriser le développement des PME a pour objectif la simplification leur création et leur fonctionnement. Dans cette partie de loi, plusieurs points doivent être respectés, à savoir la simplification de l’acte de création, la protection du statut des entrepreneurs individuels et de son patrimoine personnel, la création du statut d’auto-entrepreneur, la limitation des conséquences financières par rapport au nombre de salariés, la facilitation de la reprise ou transmission des entreprises et la facilitation de l’accès à l’innovation.Ces points cités ci-dessus figurent dans le premier volet de réforme ou Titre I (mobilisation des entrepreneurs) de la politique d’ensemble du Gouvernement en faveur de la croissance, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Le bilan de ces trois années a montré un succès de la loi et de ses mesures. Les perspectives pour 2012 s’orientent surtout en le développement du numérique pour être au rythme des nouvelles technologies. L’autre objectif est d’attirer encore plus les investisseurs étrangers ainsi que la création d’entreprises, cela, malgré l’entrée en récession de la zone euro en crise.
